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Dans le cadre du jugement rendu dans le procès de corruption en relation avec le marché du tramway de Nice, la société THEC (Thales Engineering & Consulting), filiale de Thales, a été condamnée à 600 000 € d'amende et 2 ans d'interdiction de marchés publics.

Tout en prenant acte de ce jugement, le Groupe tient à rappeler que :

·  La condamnation porte sur les agissements d'un ancien responsable de cette filiale, ayant contrevenu non seulement à la loi en vigueur, mais aussi aux directives de comportement claires et précises édictées par le Groupe.

·  Ayant constaté l'existence de versements anormaux, le Groupe avait immédiatement pris les sanctions qui s'imposaient en licenciant deux principaux cadres de cette société, dont l'ancien dirigeant, et en prenant des sanctions exemplaires contre les autres salariés qui avaient contrevenu aux règles internes.

·  Le Groupe avait décidé de lui-même de porter plainte pour corruption dans cette affaire.

Aussi, le Groupe déplore que la question de la responsabilité de THEC en tant que personne morale ait été retenue par le Tribunal, alors qu'elle a été victime des agissements de son représentant légal ; et qu'elle soit condamnée pour les faits mêmes qu'elle a permis de mettre en lumière et de sanctionner.

Dans ces conditions THEC se réserve la possibilité d'exercer ses voies de recours contre cette décision.

Le groupe Thales rappelle qu'il a mis en place un code d'éthique très rigoureux, dont les termes sont largement diffusés au sein du Groupe, et dont il entend assurer le strict respect. Thales Engineering & Consulting (THEC) compte aujourd'hui environ 19 collaborateurs, est spécialisée dans le conseil et l'ingénierie et réalise 7 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Contact presse :
Christophe Robin